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Huissiers de Justice Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. de Donnea Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Decoste(...) Huissiers de Justice Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. de Donnea Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Decoste(...)
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Huissiers de Justice Huissiers de Justice
Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 :
- M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. - M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement
judiciaire de Courtrai; judiciaire de Courtrai;
- M. de Donnea (chevalier), A., licencié en droit, est nommé huissier - M. de Donnea (chevalier), A., licencié en droit, est nommé huissier
de justice. de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement
judiciaire de Namur; judiciaire de Namur;
- M. Decoster, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de - M. Decoster, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de
justice. justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai. judiciaire de Tournai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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