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en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement
judiciaire de Courtrai; - M. de Donnea Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; -
M. Decoste(...)"
Huissiers de Justice Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. de Donnea Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Decoste(...) | Huissiers de Justice Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. de Donnea Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Decoste(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Huissiers de Justice | Huissiers de Justice |
Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : | Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : |
- M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. | - M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. |
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement | Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement |
judiciaire de Courtrai; | judiciaire de Courtrai; |
- M. de Donnea (chevalier), A., licencié en droit, est nommé huissier | - M. de Donnea (chevalier), A., licencié en droit, est nommé huissier |
de justice. | de justice. |
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement | Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement |
judiciaire de Namur; | judiciaire de Namur; |
- M. Decoster, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de | - M. Decoster, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de |
justice. | justice. |
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement | Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement |
judiciaire de Tournai. | judiciaire de Tournai. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |