publié le 10 avril 2003
Huissiers de Justice Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. de Donnea Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Decoste(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009302
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- 10/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de Justice Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - M. Vlegels, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. de Donnea (chevalier), A., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Decoster, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.