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M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite. Il
a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le t Par
arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 16 février 2003, M. Coelst, G., président(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 15 février 2003, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le t Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 16 février 2003, M. Coelst, G., président(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 15 février 2003, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le t Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 16 février 2003, M. Coelst, G., président(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 15 février | Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 15 février |
| 2003, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail | 2003, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail |
| d'Anvers, est admis à la retraite. | d'Anvers, est admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique | Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique |
| de ses fonctions. | de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 16 février 2003, | Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 16 février 2003, |
| M. Coelst, G., président du tribunal de commerce de Louvain, est admis | M. Coelst, G., président du tribunal de commerce de Louvain, est admis |
| à la retraite. | à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique | Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique |
| de ses fonctions. | de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 16 janvier 2003, entrant en vigueur le 22 février | Par arrêté royal du 16 janvier 2003, entrant en vigueur le 22 février |
| 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à | 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à |
| la cour d'appel de Bruxelles, est accordée à M. Oliviers, P. | la cour d'appel de Bruxelles, est accordée à M. Oliviers, P. |
| Par arrêté royal du 10 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 10 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 | la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 16 |
| février 2003, M. Puissant, B., vice-président et juge d'instruction au | février 2003, M. Puissant, B., vice-président et juge d'instruction au |
| tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal | tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal |
| de commerce de Louvain et est en outre désigné au mandat de président | de commerce de Louvain et est en outre désigné au mandat de président |
| de ce tribunal pour un terme de sept ans. | de ce tribunal pour un terme de sept ans. |
| Par arrêté ministériel du 30 janvier 2003, Mme Engels, A.-M., | Par arrêté ministériel du 30 janvier 2003, Mme Engels, A.-M., |
| stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de | stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de |
| Marche-en-Famenne, est autorisée à poursuivre ses fonctions au | Marche-en-Famenne, est autorisée à poursuivre ses fonctions au |
| tribunal de première instance de Nivelles, à partir du 1er février | tribunal de première instance de Nivelles, à partir du 1er février |
| 2003. | 2003. |