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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les modifications des statuts de l'associati Un arrêté royal du 16 décembre 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association inte(...) Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les modifications des statuts de l'associati Un arrêté royal du 16 décembre 2002 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association inte(...)
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Direction générale de la Législation civile et des Cultes
Arrêté concernant les associations internationales Arrêté concernant les associations internationales
et les établissements d'utilité publique et les établissements d'utilité publique
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les modifications des Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les modifications des
statuts de l'association internationale « Air conditioning and statuts de l'association internationale « Air conditioning and
Refrigeration European Association » (AREA), à 1330 Rixensart. Refrigeration European Association » (AREA), à 1330 Rixensart.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 : Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale «
Japan Business Council in Europe », en abrégé « JBCE », dont le siège Japan Business Council in Europe », en abrégé « JBCE », dont le siège
est établi à 1050 Bruxelles; est établi à 1050 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 : Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Joseikan Bajutsu International Federation », en abrégé « YBIF », et, Joseikan Bajutsu International Federation », en abrégé « YBIF », et,
en français, « Fédération Inernationale de Yoseikan Bajutsu », dont le en français, « Fédération Inernationale de Yoseikan Bajutsu », dont le
siège est établi à 5030 Beuzet; siège est établi à 5030 Beuzet;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 : Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
European Lime Association », en abrégé « EULA », dont le siège est European Lime Association », en abrégé « EULA », dont le siège est
établi à 1050 Bruxelles; établi à 1050 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 : Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Confédération européenne pour l'Emploi des Handicapés », en abrégé « Confédération européenne pour l'Emploi des Handicapés », en abrégé «
C.E.E.H. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; C.E.E.H. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 : Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Vinyl 2010 », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; Vinyl 2010 », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 : Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Association européenne des chaînes thématiques », en anglais « Association européenne des chaînes thématiques », en anglais «
European Thematic Channels Association », en abrégé « ETC », dont le European Thematic Channels Association », en abrégé « ETC », dont le
siège est établi à 1190 Bruxelles; siège est établi à 1190 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 : Un arrêté royal du 16 décembre 2002 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
European Centre for Mediterranean Studies », en abrégé « ECEMES », European Centre for Mediterranean Studies », en abrégé « ECEMES »,
dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les modifications des Un arrêté royal du 16 décembre 2002 approuve les modifications des
statuts de l'association internationale « Forum Jeunesse de l'Union statuts de l'association internationale « Forum Jeunesse de l'Union
européenne », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles. européenne », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.
Un arrêté royal du 20 décembre 2002 : Un arrêté royal du 20 décembre 2002 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Club Européen de Management des Ressources Humaines », en abrégé « Club Européen de Management des Ressources Humaines », en abrégé «
CERH », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; CERH », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 20 décembre 2002 : Un arrêté royal du 20 décembre 2002 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Centre Européen pour la Population et le Développement », en abrégé « Centre Européen pour la Population et le Développement », en abrégé «
ECPD », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; ECPD », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 20 décembre 2002 : Un arrêté royal du 20 décembre 2002 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The
European Brain Council », en français « Le Conseil Européen de Cerveau European Brain Council », en français « Le Conseil Européen de Cerveau
» et en abrégé « EBC », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; » et en abrégé « EBC », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 20 décembre 2002 approuve les nouveaux statuts de Un arrêté royal du 20 décembre 2002 approuve les nouveaux statuts de
l'association internationale « Leaseurope : Fédération Européenne des l'association internationale « Leaseurope : Fédération Européenne des
Associations des Etablissements de Leasing »; en néerlandais : « Associations des Etablissements de Leasing »; en néerlandais : «
Europese Federatie van Verenigingen van Leasingondernemingen »; en Europese Federatie van Verenigingen van Leasingondernemingen »; en
anglais : « European Federation of Leasing Company Associations »; en anglais : « European Federation of Leasing Company Associations »; en
allemand : « Europäische Vereinigung der Verbände von allemand : « Europäische Vereinigung der Verbände von
Leasinggesellschaften », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles. Leasinggesellschaften », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles.
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