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| Arrêté royal portant nomination de membres du Comité supérieur de contrôle | Arrêté royal portant nomination de membres du Comité supérieur de contrôle |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres du | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres du |
| Comité supérieur de contrôle | Comité supérieur de contrôle |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1970 portant règlement organique du | Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1970 portant règlement organique du |
| Comité supérieur de contrôle, notamment l'article 4, modifié par | Comité supérieur de contrôle, notamment l'article 4, modifié par |
| l'arrêté royal du 30 octobre 1984; | l'arrêté royal du 30 octobre 1984; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les fonctionnaires mentionnés ci-après sont nommés en |
Article 1er.Les fonctionnaires mentionnés ci-après sont nommés en |
| tant que membres effectifs du Comité supérieur de contrôle : | tant que membres effectifs du Comité supérieur de contrôle : |
| - M. Guy Vits, administrateur délégué adjoint; | - M. Guy Vits, administrateur délégué adjoint; |
| - M Daniel Debray, conseiller général; | - M Daniel Debray, conseiller général; |
| - M. Jean Mommens, conseiller général; | - M. Jean Mommens, conseiller général; |
| - M Denis Ruytings, conseiller général. | - M Denis Ruytings, conseiller général. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de |
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2003. | Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la |
| Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, | Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |