← Retour vers "Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotions
par avancement barémique d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme
Elke Van Den Bossche, inspecteur financier, est promue par(...)"
| Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotions par avancement barémique d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Elke Van Den Bossche, inspecteur financier, est promue par(...) | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotions par avancement barémique d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Elke Van Den Bossche, inspecteur financier, est promue par(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de |
| mutualités. - Personnel. - Promotions par avancement barémique | mutualités. - Personnel. - Promotions par avancement barémique |
| d'inspecteurs financiers | d'inspecteurs financiers |
| Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Elke Van Den Bossche, | Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Elke Van Den Bossche, |
| inspecteur financier, est promue par avancement barémique au grade | inspecteur financier, est promue par avancement barémique au grade |
| d'inspecteur financier (10C) auprès de l'Office de contrôle des | d'inspecteur financier (10C) auprès de l'Office de contrôle des |
| mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er | mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er |
| juillet 2002. | juillet 2002. |
| Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Fabienne Preat, inspecteur | Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Fabienne Preat, inspecteur |
| financier, est promue par avancement barémique au grade d'inspecteur | financier, est promue par avancement barémique au grade d'inspecteur |
| financier (10C) auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des | financier (10C) auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des |
| unions nationales de mutualités, à partir du 1er juillet 2002. | unions nationales de mutualités, à partir du 1er juillet 2002. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rur de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rur de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |