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des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du
mandat de président. - Démissions. Par arrêté royal du 28 février 2002, est renouvelé
pour un terme de six ans, prenant cours le 1"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président. - Démissions. Par arrêté royal du 28 février 2002, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président. - Démissions. Par arrêté royal du 28 février 2002, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine | profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine |
| générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - | générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - |
| Renouvellement du mandat de président. - Démissions. Nomination | Renouvellement du mandat de président. - Démissions. Nomination |
| Par arrêté royal du 28 février 2002, est renouvelé pour un terme de | Par arrêté royal du 28 février 2002, est renouvelé pour un terme de |
| six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, le mandat de président de | six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, le mandat de président de |
| la Commission de profils des prestations et des prescriptions des | la Commission de profils des prestations et des prescriptions des |
| médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins | médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins |
| de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, de M. | de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, de M. |
| Sumkay, F., du rôle linguistique français, au titre de représentant | Sumkay, F., du rôle linguistique français, au titre de représentant |
| des organismes assureurs et des partenaires sociaux. | des organismes assureurs et des partenaires sociaux. |
| Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres | Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres |
| de ladite commission, à partir de la date de cette pubication, est | de ladite commission, à partir de la date de cette pubication, est |
| accordée à M. Duprez, H., membre effectif, au titre de représentant | accordée à M. Duprez, H., membre effectif, au titre de représentant |
| d'une organisation professionnelle représentative des médecins et à M. | d'une organisation professionnelle représentative des médecins et à M. |
| Wauters, E., membre effectif, au titre de représentant d'un organisme | Wauters, E., membre effectif, au titre de représentant d'un organisme |
| assureur. | assureur. |
| Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, à partir de la date | Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, à partir de la date |
| de cette publication, M. Duprez, H., en qualité de membre effectif, au | de cette publication, M. Duprez, H., en qualité de membre effectif, au |
| titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. | titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. |
| Wauters, E., dont il achèvera le mandat. | Wauters, E., dont il achèvera le mandat. |