← Retour vers "Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant
réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2002,
pour une période de six ans à partir de 11 décembr comme représentant d'une organisation des travailleurs
: pour la Chambre néerlandophone; M.(...)"
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2002, pour une période de six ans à partir de 11 décembr comme représentant d'une organisation des travailleurs : pour la Chambre néerlandophone; M.(...) | Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2002, pour une période de six ans à partir de 11 décembr comme représentant d'une organisation des travailleurs : pour la Chambre néerlandophone; M.(...) |
---|---|
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté | Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté |
royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - | royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - |
Renouvellement des mandats | Renouvellement des mandats |
Par arrêté royal du 15 juillet 2002, pour une période de six ans à | Par arrêté royal du 15 juillet 2002, pour une période de six ans à |
partir de 11 décembre 2002 est renouvellé le mandat d'un membre | partir de 11 décembre 2002 est renouvellé le mandat d'un membre |
suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article | suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article |
7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du | 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du |
chômage, repris ci-dessous : | chômage, repris ci-dessous : |
comme représentant d'une organisation des travailleurs : | comme représentant d'une organisation des travailleurs : |
pour la Chambre néerlandophone; | pour la Chambre néerlandophone; |
M. Guy Tordeur | M. Guy Tordeur |
Rastelbos 4 | Rastelbos 4 |
1653 Dworp | 1653 Dworp |