publié le 03 août 2002
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2002, pour une période de six ans à partir de 11 décembr comme représentant d'une organisation des travailleurs : pour la Chambre néerlandophone; M.(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012959
- pub.
- 03/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2002, pour une période de six ans à partir de 11 décembre 2002 est renouvellé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, repris ci-dessous : comme représentant d'une organisation des travailleurs : pour la Chambre néerlandophone;
M. Guy Tordeur Rastelbos 4 1653 Dworp