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arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds
» , as(...) Cet arrêté entre en vigueur
le jour de la présente publication. "
| Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » , as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » , as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une | Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une |
| activité de prévoyance | activité de prévoyance |
| Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à | Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à |
| l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » (code | l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » (code |
| administratif numéro 50.549), association d'assurances mutuelles dont | administratif numéro 50.549), association d'assurances mutuelles dont |
| le siège social est situé Veldkant 2, à 2550 Kontich, pour exercer une | le siège social est situé Veldkant 2, à 2550 Kontich, pour exercer une |
| activité de prévoyance. | activité de prévoyance. |
| Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |