Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » , as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011413

pub.: 30/10/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » (code administratif numéro 50.549), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Veldkant 2, à 2550 Kontich, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » , as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2002011413.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 octobre 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Veldkant Pensioenfonds » , as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Vos données apparaissent sur cette page?