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2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Le Mans Assurances » , société anonyme dont le siège s(...) - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); -
« Corps de véhicules terrestres, au(...)"
| Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Le Mans Assurances » , société anonyme dont le siège s(...) - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, au(...) | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Le Mans Assurances » , société anonyme dont le siège s(...) - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Corps de véhicules terrestres, au(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances |
| Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est constatée la renonciation à | Par arrêté royal du 20 septembre 2002 est constatée la renonciation à |
| l'agrément par l'entreprise « Le Mans Assurances » (code administratif | l'agrément par l'entreprise « Le Mans Assurances » (code administratif |
| numéro 0373), société anonyme dont le siège social est situé avenue | numéro 0373), société anonyme dont le siège social est situé avenue |
| Louise 222, à 1050 Bruxelles, pour les branches suivantes : | Louise 222, à 1050 Bruxelles, pour les branches suivantes : |
| - « Accidents » (branche 1); | - « Accidents » (branche 1); |
| - « Maladie » (branche 2); | - « Maladie » (branche 2); |
| - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche | - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche |
| 3); | 3); |
| - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); | - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); |
| - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); | - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); |
| - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et | - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et |
| tous autes biens » (branche 7); | tous autes biens » (branche 7); |
| - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); | - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); |
| - « Autres dommages aux biens » (branche 9); | - « Autres dommages aux biens » (branche 9); |
| - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); | - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); |
| - « R.C. véhicules aériens » (branche 11); | - « R.C. véhicules aériens » (branche 11); |
| - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); | - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); |
| - « R.C. générale » (branche 13); | - « R.C. générale » (branche 13); |
| - « Caution » (branche 15); | - « Caution » (branche 15); |
| - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); | - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); |
| et « Protection juridique » (branche 17). | et « Protection juridique » (branche 17). |
| Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |