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instance de Bruges : - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel
de Gand; - M. Snoeck, A., stagiaire judiciai -
M. Vandeborne, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, est nommé jug(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Snoeck, A., stagiaire judiciai - M. Vandeborne, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, est nommé jug(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Snoeck, A., stagiaire judiciai - M. Vandeborne, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, est nommé jug(...) |
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| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de | Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de |
| première instance de Bruges : | première instance de Bruges : |
| - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour | - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel de Gand; | d'appel de Gand; |
| - M. Snoeck, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance | - M. Snoeck, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance |
| de Gand; | de Gand; |
| - M. Vandeborne, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du | - M. Vandeborne, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du |
| canton de Bilzen, est nommé juge de paix de complément pour les | canton de Bilzen, est nommé juge de paix de complément pour les |
| cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. | cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. |
| Par arrêté royal du 12 décembre 2002 M. Deschoolmeester, F., juge au | Par arrêté royal du 12 décembre 2002 M. Deschoolmeester, F., juge au |
| tribunal de commerce de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel | tribunal de commerce de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel |
| de Gand. | de Gand. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |