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Cloostermans, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonct(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - la désignation de Mme Cloostermans, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonct(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - la désignation de Mme Cloostermans, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonct(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : | Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : |
| - la désignation de Mme Cloostermans, C., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Cloostermans, C., juge au tribunal de première |
| instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre |
| 2002; | 2002; |
| - la désignation de M. Pasteger, L., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Pasteger, L., juge au tribunal de première |
| instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, | instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 novembre | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 novembre |
| 2002. | 2002. |
| Par arrêtés royaux du 2 août 2002 : | Par arrêtés royaux du 2 août 2002 : |
| - la désignation de M. Desterbeck, F., aux fonctions d'avocat général | - la désignation de M. Desterbeck, F., aux fonctions d'avocat général |
| près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois | près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois |
| ans prenant cours le 28 novembre 2002; | ans prenant cours le 28 novembre 2002; |
| - la désignation de Mme Harvengt, A., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Harvengt, A., juge au tribunal de première |
| instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, | instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre |
| 2002. | 2002. |
| Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002 : | Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002 : |
| - la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de | - la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de |
| Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à cette cour, est | Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à cette cour, est |
| renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre | renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre |
| 2002; | 2002; |
| - la désignation de Mme Sosnowski, S., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Sosnowski, S., juge au tribunal de première |
| instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er |
| décembre 2002; | décembre 2002; |
| - la désignation de M. Fransen, D., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Fransen, D., juge au tribunal de première |
| instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
| décembre 2002; | décembre 2002; |
| - la désignation de M. Abras, D., substitut du procureur du Roi près | - la désignation de M. Abras, D., substitut du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de premier | le tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un | substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2002. | terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2002. |
| Par arrêté royal du 9 octobre 2002, la désignation de M. Gendebien, | Par arrêté royal du 9 octobre 2002, la désignation de M. Gendebien, |
| J.-F., vice-président au tribunal de première instance de | J.-F., vice-président au tribunal de première instance de |
| Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est | Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est |
| renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre | renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre |
| 2002. | 2002. |
| Par arrêté royal du 14 octobre 2002, la désignation de Mme Van den | Par arrêté royal du 14 octobre 2002, la désignation de Mme Van den |
| Berghe, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première | Berghe, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur | instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur |
| du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans | du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 1er décembre 2002. | prenant cours le 1er décembre 2002. |
| Par arrêtés royaux du 22 octobre 2002 : | Par arrêtés royaux du 22 octobre 2002 : |
| - M. Ruchard, J.-M., juge de complément pour le ressort de la cour | - M. Ruchard, J.-M., juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux | d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux |
| de première instance de Mons et de Tournai, pour une période de trois | de première instance de Mons et de Tournai, pour une période de trois |
| ans prenant cours le 29 novembre 2002; | ans prenant cours le 29 novembre 2002; |
| - M. Delafontaine, T., juge de complément pour le ressort de la cour | - M. Delafontaine, T., juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux | d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux |
| de première instance de Charleroi et de Mons, pour une période de | de première instance de Charleroi et de Mons, pour une période de |
| trois ans prenant cours le 29 novembre 2002. | trois ans prenant cours le 29 novembre 2002. |
| Par arrêté royal du 24 octobre 2002, M. Lejeune, M., juge au tribunal | Par arrêté royal du 24 octobre 2002, M. Lejeune, M., juge au tribunal |
| de première instance de Verviers, aux fonctions de juge des saissies à | de première instance de Verviers, aux fonctions de juge des saissies à |
| ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le |
| 1er décembre 2002. | 1er décembre 2002. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être sousmis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être sousmis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |