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Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est
admise à faire valoir ses droits à la pension et est au Par
arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Schoeters, I., juge au (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est au Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Schoeters, I., juge au (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est au Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Schoeters, I., juge au (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 13 octobre | Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 13 octobre |
| 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est | 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est |
| admise à la retraite. | admise à la retraite. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 13 octobre | Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 13 octobre |
| 2002, Mme Schoeters, I., juge au tribunal de première instance | 2002, Mme Schoeters, I., juge au tribunal de première instance |
| d'Anvers, est nommée juge de paix du sixième canton d'Anvers. | d'Anvers, est nommée juge de paix du sixième canton d'Anvers. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |