publié le 12 septembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est au Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Schoeters, I., juge au (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Schoeters, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de paix du sixième canton d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.