← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002
: - M. De Jonge, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est
admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire - M. Van Ooteghem, J., président du
tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa de(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002 : - M. De Jonge, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire - M. Van Ooteghem, J., président du tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa de(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002 : - M. De Jonge, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire - M. Van Ooteghem, J., président du tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa de(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 août | Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 août |
| 2002 : | 2002 : |
| - M. De Jonge, H., procureur du Roi près le tribunal de première | - M. De Jonge, H., procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande. | instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions; | porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - M. Van Ooteghem, J., président du tribunal de commerce de Bruges, | - M. Van Ooteghem, J., président du tribunal de commerce de Bruges, |
| est admis à la retraite à sa demande. | est admis à la retraite à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 7 septembre | Par arrêté royal du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 7 septembre |
| 2002, M. Bozet, P., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, | 2002, M. Bozet, P., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, |
| est admis à la retraite. | est admis à la retraite. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 26 mai 2002, entrant en vigueur le jour des | Par arrêtés royaux du 26 mai 2002, entrant en vigueur le jour des |
| prestations de serment qui ne peuvent avoir lieu avant le 1er | prestations de serment qui ne peuvent avoir lieu avant le 1er |
| septembre 2002 : | septembre 2002 : |
| - M. Daens, H., substitut du procureur général près la cour d'appel de | - M. Daens, H., substitut du procureur général près la cour d'appel de |
| Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de | Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance d'Audenarde et en outre désigné comme procureur du | première instance d'Audenarde et en outre désigné comme procureur du |
| Roi près ce tribunal pour un mandat de sept ans. | Roi près ce tribunal pour un mandat de sept ans. |
| - M. Vercruysse, D., vice-président au tribunal de commerce de Bruges, | - M. Vercruysse, D., vice-président au tribunal de commerce de Bruges, |
| est désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de sept ans. | est désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de sept ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixantes jours après cette publication. La requête doit être | les soixantes jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |