SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002 : - M. De Jonge, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van Ooteghem, J., président du tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 7 septembre 2002, M. Bozet, P., juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2002, entrant en vigueur le jour des prestations de serment qui ne peuvent avoir lieu avant le 1er septembre 2002 : - M. Daens, H., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde et en outre désigné comme procureur du Roi près ce tribunal pour un mandat de sept ans. - M. Vercruysse, D., vice-président au tribunal de commerce de Bruges, est désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.