← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 17 août 2002, M. Craeybeckx,
H., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il
est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 18 juin 2002,
entrant en vigueur le 23 juillet 2002, démission honorable de ses(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 17 août 2002, M. Craeybeckx, H., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 18 juin 2002, entrant en vigueur le 23 juillet 2002, démission honorable de ses(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 17 août 2002, M. Craeybeckx, H., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 18 juin 2002, entrant en vigueur le 23 juillet 2002, démission honorable de ses(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 17 août 2002, | Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 17 août 2002, |
| M. Craeybeckx, H., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est | M. Craeybeckx, H., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est |
| admis à la retraite. | admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 18 juin 2002, entrant en vigueur le 23 juillet | Par arrêté royal du 18 juin 2002, entrant en vigueur le 23 juillet |
| 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à | 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à |
| la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Couturier, A. | la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Couturier, A. |
| Par arrêté royal du 30 mai 2002, entrant en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 30 mai 2002, entrant en vigueur le jour de la |
| prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 17 août 2002, M. | prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 17 août 2002, M. |
| Devel, Ch., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est | Devel, Ch., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est |
| désigné premier président de la cour d'appel d'Anvers pour un mandat | désigné premier président de la cour d'appel d'Anvers pour un mandat |
| de sept ans. | de sept ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |