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Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle
a droit à l'éméritat. Elle est autorisée à porte Par
arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. De Valkeneer, Ch., juge(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. Elle est autorisée à porte Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. De Valkeneer, Ch., juge(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. Elle est autorisée à porte Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. De Valkeneer, Ch., juge(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 juillet | Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 juillet |
| 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de | 2002, Mme Coppin, J., premier président de la cour d'appel de |
| Bruxelles, est admise à la retraite. | Bruxelles, est admise à la retraite. |
| Elle a droit à l'éméritat. | Elle a droit à l'éméritat. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 31 juillet | Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 31 juillet |
| 2002, M. De Valkeneer, Ch., juge d'instruction au tribunal de première | 2002, M. De Valkeneer, Ch., juge d'instruction au tribunal de première |
| instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de | instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |