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adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Gilles, A., employée sous contrat au tribunal de commerce
de Nivelles; - greffier au tribunal de police de Niv - greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, M. Huysmans,
F., greffier adjoint pri(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Gilles, A., employée sous contrat au tribunal de commerce de Nivelles; - greffier au tribunal de police de Niv - greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, M. Huysmans, F., greffier adjoint pri(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Gilles, A., employée sous contrat au tribunal de commerce de Nivelles; - greffier au tribunal de police de Niv - greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, M. Huysmans, F., greffier adjoint pri(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 29 janvier 2002, sont nommés : | Par arrêtés royaux du 29 janvier 2002, sont nommés : |
| - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Gilles, A., | - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Gilles, A., |
| employée sous contrat au tribunal de commerce de Nivelles; | employée sous contrat au tribunal de commerce de Nivelles; |
| - greffier au tribunal de police de Nivelles, M. Andries, J.-P., | - greffier au tribunal de police de Nivelles, M. Andries, J.-P., |
| greffier adjoint principal à ce tribunal; | greffier adjoint principal à ce tribunal; |
| - greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, M. | - greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, M. |
| Huysmans, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du | Huysmans, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du |
| premier canton d'Anvers; | premier canton d'Anvers; |
| - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, | - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, |
| Mme Le Brun, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix | Mme Le Brun, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix |
| du canton de Woluwe-Saint-Pierre. | du canton de Woluwe-Saint-Pierre. |
| Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002, sont désignés en qualité de | Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002, sont désignés en qualité de |
| secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de : | secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de : |
| - Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars | - Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars |
| 2002, Mme Maes, V., secrétaire à ce parquet; | 2002, Mme Maes, V., secrétaire à ce parquet; |
| - Liège, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre | - Liège, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre |
| 2001, M. Gasia, J., secrétaire à ce parquet. | 2001, M. Gasia, J., secrétaire à ce parquet. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |