← Retour vers "Police fédérale. - Rupture volontaire d'un mandat Par arrêté royal n° 845 du 14 mars 2002 et
en application de l'article VII.III.127 de l'arrêté roya(...)"
| Police fédérale. - Rupture volontaire d'un mandat Par arrêté royal n° 845 du 14 mars 2002 et en application de l'article VII.III.127 de l'arrêté roya(...) | Police fédérale. - Rupture volontaire d'un mandat Par arrêté royal n° 845 du 14 mars 2002 et en application de l'article VII.III.127 de l'arrêté roya(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Police fédérale. - Rupture volontaire d'un mandat | Police fédérale. - Rupture volontaire d'un mandat |
| Par arrêté royal n° 845 du 14 mars 2002 et en application de l'article | Par arrêté royal n° 845 du 14 mars 2002 et en application de l'article |
| VII.III.127 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position | VII.III.127 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position |
| juridique du personnel des services de police, la cessation volontaire | juridique du personnel des services de police, la cessation volontaire |
| du mandat de directeur coordonnateur administratif à Audenaerde par le | du mandat de directeur coordonnateur administratif à Audenaerde par le |
| commissaire divisionnaire de police Debaets, Eddy est acceptée à la | commissaire divisionnaire de police Debaets, Eddy est acceptée à la |
| date du 1er mai 2002. | date du 1er mai 2002. |