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Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est constituée à la date du 1 er Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est constituée à la date du 1 er
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution des polices locales Constitution des polices locales
Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police
d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/
VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est
constituée à la date du 1er janvier 2002. constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 8 mars 2002, la police locale de la zone de police Par arrêté royal du 8 mars 2002, la police locale de la zone de police
de BRAINE-L'ALLEUD est constituée à la date du 1er janvier 2002. de BRAINE-L'ALLEUD est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de
police de SAINT-NICOLAS est constituée à la date du 1er janvier 2002. police de SAINT-NICOLAS est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de
police de DILBEEK est constituée à la date du 1er janvier 2002. police de DILBEEK est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de
police de WILLEBROEK est constituée à la date du 1er janvier 2002. police de WILLEBROEK est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de
police de BLANKENBERGE/ZUIENKERKE est constituée à la date du 1er police de BLANKENBERGE/ZUIENKERKE est constituée à la date du 1er
janvier 2002. janvier 2002.
Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de
police de CINEY/HAMOIS/HAVELANGE/SOME-LEUZE est constituée à la date police de CINEY/HAMOIS/HAVELANGE/SOME-LEUZE est constituée à la date
du 1er janvier 2002. du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de
police d'ANDENNE/ASSESSE/FERNELMONT/GESVES/OHEY est constituée à la police d'ANDENNE/ASSESSE/FERNELMONT/GESVES/OHEY est constituée à la
date du 1er janvier 2002. date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 14 mars 2002, la police locale de la zone de Par arrêté royal du 14 mars 2002, la police locale de la zone de
police de BERNISSART/PERUWELZ est constituée à la date du 1er janvier police de BERNISSART/PERUWELZ est constituée à la date du 1er janvier
2002. 2002.
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