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de police d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE
est constituée à la date du 1 er"
Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est constituée à la date du 1 er | Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est constituée à la date du 1 er |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
Constitution des polices locales | Constitution des polices locales |
Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police | Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police |
d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ | d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ |
VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est | VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est |
constituée à la date du 1er janvier 2002. | constituée à la date du 1er janvier 2002. |
Par arrêté royal du 8 mars 2002, la police locale de la zone de police | Par arrêté royal du 8 mars 2002, la police locale de la zone de police |
de BRAINE-L'ALLEUD est constituée à la date du 1er janvier 2002. | de BRAINE-L'ALLEUD est constituée à la date du 1er janvier 2002. |
Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de | Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de |
police de SAINT-NICOLAS est constituée à la date du 1er janvier 2002. | police de SAINT-NICOLAS est constituée à la date du 1er janvier 2002. |
Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de | Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de |
police de DILBEEK est constituée à la date du 1er janvier 2002. | police de DILBEEK est constituée à la date du 1er janvier 2002. |
Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de | Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de |
police de WILLEBROEK est constituée à la date du 1er janvier 2002. | police de WILLEBROEK est constituée à la date du 1er janvier 2002. |
Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de | Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de |
police de BLANKENBERGE/ZUIENKERKE est constituée à la date du 1er | police de BLANKENBERGE/ZUIENKERKE est constituée à la date du 1er |
janvier 2002. | janvier 2002. |
Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de | Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de |
police de CINEY/HAMOIS/HAVELANGE/SOME-LEUZE est constituée à la date | police de CINEY/HAMOIS/HAVELANGE/SOME-LEUZE est constituée à la date |
du 1er janvier 2002. | du 1er janvier 2002. |
Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de | Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de |
police d'ANDENNE/ASSESSE/FERNELMONT/GESVES/OHEY est constituée à la | police d'ANDENNE/ASSESSE/FERNELMONT/GESVES/OHEY est constituée à la |
date du 1er janvier 2002. | date du 1er janvier 2002. |
Par arrêté royal du 14 mars 2002, la police locale de la zone de | Par arrêté royal du 14 mars 2002, la police locale de la zone de |
police de BERNISSART/PERUWELZ est constituée à la date du 1er janvier | police de BERNISSART/PERUWELZ est constituée à la date du 1er janvier |
2002. | 2002. |