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décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié
par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4
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| Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 | Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes | Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes |
| DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de | DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de |
| l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par | l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par |
| la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, abroge | la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, abroge |
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