publié le 20 février 2002
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4
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- 2002000183
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- 20/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, abroge l'arrêté royal du 16 février 2001 octroyant à M. Ignatius Van Praet, échevin de la ville de Deinze, une réduction de traitement.