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Vue multilingue de Arrêté Royal du --
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres Par arrêté royal du 23 mars 2001, est renouvelé po Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cous le 3 décembre 2000, en q(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres Par arrêté royal du 23 mars 2001, est renouvelé po Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cous le 3 décembre 2000, en q(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Institut national d'assurance maladie-invalidité
Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du
Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des
membres membres
Par arrêté royal du 23 mars 2001, est renouvelé pour un terme de six Par arrêté royal du 23 mars 2001, est renouvelé pour un terme de six
ans, prenant cours le 10 janvier 2001, le mandat de M. Pecriaux, N., ans, prenant cours le 10 janvier 2001, le mandat de M. Pecriaux, N.,
en qualité de président du Comité de gestion pour les ouvriers en qualité de président du Comité de gestion pour les ouvriers
mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité. national d'assurance maladie-invalidité.
Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant
cous le 3 décembre 2000, en qualité de membres du Comité de gestion cous le 3 décembre 2000, en qualité de membres du Comité de gestion
pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités
de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de
: :
MM. Berwart, R.; Geboers, R.; Poppe, R.; Schmitz, J.-Cl.; Van Den MM. Berwart, R.; Geboers, R.; Poppe, R.; Schmitz, J.-Cl.; Van Den
Broeck, J. et Van Parijs, A., en qualité de membres, au titre de Broeck, J. et Van Parijs, A., en qualité de membres, au titre de
représentants des organisations professionnelles représentatives des représentants des organisations professionnelles représentatives des
employeurs occupant des travailleurs assujettis au régime de sécurité employeurs occupant des travailleurs assujettis au régime de sécurité
sociale des ouvriers mineurs et assimilés; sociale des ouvriers mineurs et assimilés;
MM. Briscolini, C.; Cuyvers, A.; Hermans, A.; Nemes, E.; Rodomonti, I. MM. Briscolini, C.; Cuyvers, A.; Hermans, A.; Nemes, E.; Rodomonti, I.
et Staal, J., en qualité de membres, au titre de représentants des et Staal, J., en qualité de membres, au titre de représentants des
organisations professionnelles représentatives des travailleurs qui organisations professionnelles représentatives des travailleurs qui
représentent les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale représentent les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale
des ouvriers mineurs et assimilés. des ouvriers mineurs et assimilés.
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