← Retour vers "Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets
le 12 mars 2001, démission honorable des ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur
indépendant près la cour du travail de Gand, est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
| Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 12 mars 2001, démission honorable des ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 12 mars 2001, démission honorable des ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Cour du travail de Gand. - Démission | Cour du travail de Gand. - Démission |
| Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 12 mars | Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 12 mars |
| 2001, démission honorable des ses fonctions de conseiller social, au | 2001, démission honorable des ses fonctions de conseiller social, au |
| titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est | titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est |
| accordée à sa demande, à M. L. Monbaliu, domicilée à 8300 | accordée à sa demande, à M. L. Monbaliu, domicilée à 8300 |
| Knokke-Heist. | Knokke-Heist. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |