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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André. (...) Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André. (...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions
de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du
travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André. travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André.
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