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paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon
M., premier substitut du procureur du Roi près le tribun Elle portera la décoration civile. "
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le tribun Elle portera la décoration civile. | Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le tribun Elle portera la décoration civile. |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
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Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : | Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : |
- M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est | - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est |
promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. | promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. |
- Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le | - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance d'Anvers, est promue Officier de l'Ordre | tribunal de première instance d'Anvers, est promue Officier de l'Ordre |
de Léopold. | de Léopold. |
Elle portera la décoration civile. | Elle portera la décoration civile. |