Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le tribun Elle portera la décoration civile. "
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le tribun Elle portera la décoration civile. Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le tribun Elle portera la décoration civile.
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Ordres nationaux
Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 :
- M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est
promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance d'Anvers, est promue Officier de l'Ordre tribunal de première instance d'Anvers, est promue Officier de l'Ordre
de Léopold. de Léopold.
Elle portera la décoration civile. Elle portera la décoration civile.
^