publié le 19 décembre 2001
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le tribun Elle portera la décoration civile.
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- ministere de la justice
- numac
- 2001010090
- pub.
- 19/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile.