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au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois
prenant cours le 1 er décembre 2001 :"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1 er décembre 2001 : | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1 er décembre 2001 : |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001 sont nommés membre civil | Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001 sont nommés membre civil |
| suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en | suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en |
| Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er | Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er |
| décembre 2001 : | décembre 2001 : |
| - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme; | - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme; |
| - M. Frères, J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal | - M. Frères, J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal |
| de première instance d'Eupen; | de première instance d'Eupen; |
| - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de | - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - M. Mollaert, F., vice-président honoaire au tribunal de première | - M. Mollaert, F., vice-président honoaire au tribunal de première |
| instance de Bruxelles; | instance de Bruxelles; |
| - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen; | - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen; |
| - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; | - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; |
| - Mme Smet, Ch., licenciée en droit. | - Mme Smet, Ch., licenciée en droit. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |