MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2001 : - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme; - M. Frères, J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Mollaert, F., vice-président honoaire au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen; - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; - Mme Smet, Ch., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.