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2001 : Mme De Smet, Nadine, est désignée comme assesseur réintégration sociale effectif pour
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| Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2001 : Mme De Smet, Nadine, est désignée comme assesseur réintégration sociale effectif pour la commission(...) | Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2001 : Mme De Smet, Nadine, est désignée comme assesseur réintégration sociale effectif pour la commission(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel | Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel |
| Par arrêté royal du 10 août 2001 : | Par arrêté royal du 10 août 2001 : |
| Mme De Smet, Nadine, est désignée comme assesseur réintégration | Mme De Smet, Nadine, est désignée comme assesseur réintégration |
| sociale effectif pour la commission de libération conditionnelle de | sociale effectif pour la commission de libération conditionnelle de |
| Gand, pour une période de trois ans à partir du 1er février 2001, en | Gand, pour une période de trois ans à partir du 1er février 2001, en |
| remplacement de Mme Ronse, Magda, démissionnaire. | remplacement de Mme Ronse, Magda, démissionnaire. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. | soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recomandé à la poste. | Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recomandé à la poste. |