Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : -sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001 : -Mmes Bouché, A.; Claeys, -M. Coumans, J.; -Mmes Hayez, C.; Leclercq, V.; Quintin, M.; - MM. Rogghe, H.; Sprockeels,(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : -sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001 : -Mmes Bouché, A.; Claeys, -M. Coumans, J.; -Mmes Hayez, C.; Leclercq, V.; Quintin, M.; - MM. Rogghe, H.; Sprockeels,(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : -sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001 : -Mmes Bouché, A.; Claeys, -M. Coumans, J.; -Mmes Hayez, C.; Leclercq, V.; Quintin, M.; - MM. Rogghe, H.; Sprockeels,(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : Par arrêtés royaux du 24 août 2001 :
-sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première -sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première
instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le
15 septembre 2001 : 15 septembre 2001 :
-Mmes Bouché, A.; Claeys, R.; -Mmes Bouché, A.; Claeys, R.;
-M. Coumans, J.; -M. Coumans, J.;
-Mmes Hayez, C.; Leclercq, V.; Quintin, M.; -Mmes Hayez, C.; Leclercq, V.; Quintin, M.;
- MM. Rogghe, H.; Sprockeels, P.; Stevens, G.; Wustefeld, P.-A., - MM. Rogghe, H.; Sprockeels, P.; Stevens, G.; Wustefeld, P.-A.,
juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
-M. D'hoe, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel -M. D'hoe, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel
de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de
première instance d'Audenarde, de Gand et de Termonde pour une période première instance d'Audenarde, de Gand et de Termonde pour une période
de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001. de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001.
-Mme Gassée, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel -Mme Gassée, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel
de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de
commerce de Gand, d'Audenarde, d'Ypres et de Furnes pour une période commerce de Gand, d'Audenarde, d'Ypres et de Furnes pour une période
de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001. de trois ans prenant cours le 15 septembre 2001.
- M. Hul, H., juge de complément pour le ressort de la cour du travail - M. Hul, H., juge de complément pour le ressort de la cour du travail
de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions à tous les tribunaux de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions à tous les tribunaux
du ressort de la cour pour une période de trois ans prenant cours le du ressort de la cour pour une période de trois ans prenant cours le
15 septembre 2001. 15 septembre 2001.
-Sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première -Sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première
instance de Charleroi pour une période de trois ans prenant cours le instance de Charleroi pour une période de trois ans prenant cours le
15 septembre 2001 : 15 septembre 2001 :
-M. Hallet, P.-A.; -M. Hallet, P.-A.;
-Mmes Jérôme, I.; Dejardin, D.; -Mmes Jérôme, I.; Dejardin, D.;
-M. Delafontaine, J., -M. Delafontaine, J.,
juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons. juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
^