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est acceptée la démission de M. Zimmermann, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix
du canton de Bilzen. Il est autorisé à porte Par
arrêté royal du 10 août 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Servais, A., d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2001, produisant ses effets le 21 juillet 2001, est acceptée la démission de M. Zimmermann, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen. Il est autorisé à porte Par arrêté royal du 10 août 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Servais, A., d(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2001, produisant ses effets le 21 juillet 2001, est acceptée la démission de M. Zimmermann, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen. Il est autorisé à porte Par arrêté royal du 10 août 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Servais, A., d(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 10 août 2001, produisant ses effets le 21 juillet | Par arrêté royal du 10 août 2001, produisant ses effets le 21 juillet |
| 2001, est acceptée la démission de M. Zimmermann, W., de ses fonctions | 2001, est acceptée la démission de M. Zimmermann, W., de ses fonctions |
| de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen. | de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 10 août 2001, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 10 août 2001, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. Servais, A., de ses fonctions de juge suppléant au | démission de M. Servais, A., de ses fonctions de juge suppléant au |
| tribunal du travail de Namur. | tribunal du travail de Namur. |
| Il est autorisé a porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé a porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Tollebeeck, R., vice-président au | Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Tollebeeck, R., vice-président au |
| tribunal de première instance de Tournai, est déchargé, à sa demande, | tribunal de première instance de Tournai, est déchargé, à sa demande, |
| de ses fonctions de juge d'instruction à ce tibrunal, à la date du 31 | de ses fonctions de juge d'instruction à ce tibrunal, à la date du 31 |
| août 2000. | août 2000. |
| Par arrêté royal du 10 août 2001, dans l'article 1er de l'arrêté royal | Par arrêté royal du 10 août 2001, dans l'article 1er de l'arrêté royal |
| du 10 juin 2001 par lequel la désignation de M. Van der Straten, M., | du 10 juin 2001 par lequel la désignation de M. Van der Straten, M., |
| substituut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux | substituut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux |
| fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un | fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un |
| terme de trois ans, la date du « 10 août 2001 » est remplacée par | terme de trois ans, la date du « 10 août 2001 » est remplacée par |
| celle du « 11 septembre 2001 ». | celle du « 11 septembre 2001 ». |