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le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller
adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits
(...)"
| Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits (...) | Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Administration centrale. - Démission | Administration centrale. - Démission |
| Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1er juillet | Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1er juillet |
| 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, | 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, |
| conseiller adjoint. | conseiller adjoint. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |