Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009557

pub.: 29/06/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits (...)

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