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de Bruxelles, Mme Van Vaerenbergh, N., rédacteur au greffe du conseil permanent. Par
arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001 : -
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Ordres judiciaires Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Van Vaerenbergh, N., rédacteur au greffe du conseil permanent. Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001 : - dev(...) | Ordres judiciaires Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Van Vaerenbergh, N., rédacteur au greffe du conseil permanent. Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001 : - dev(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Ordres judiciaires | Ordres judiciaires |
Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier au tribunal du | Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier au tribunal du |
travail de Bruxelles, Mme Van Vaerenbergh, N., rédacteur au greffe du | travail de Bruxelles, Mme Van Vaerenbergh, N., rédacteur au greffe du |
conseil permanent. | conseil permanent. |
Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er | Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er |
septembre 2001 : | septembre 2001 : |
- devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Waregem, | - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Waregem, |
Mme Deneir, L., greffier en chef de la justice de paix du canton | Mme Deneir, L., greffier en chef de la justice de paix du canton |
d'Oostrozebeke; | d'Oostrozebeke; |
- est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton | - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton |
de Waregem, Mme Vanhoutte, R., greffier adjoint prncipal à la justice | de Waregem, Mme Vanhoutte, R., greffier adjoint prncipal à la justice |
de paix du canton d'Oostrozebeke; | de paix du canton d'Oostrozebeke; |
- est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton | - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton |
d'Andenne, Mme Gregoire, M., greffier adjoint principal à la justice | d'Andenne, Mme Gregoire, M., greffier adjoint principal à la justice |
de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne; | de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne; |
- l'arrêté royal du 19 avril 2001 par lequel Mme Gregoire, M., | - l'arrêté royal du 19 avril 2001 par lequel Mme Gregoire, M., |
greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de | greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de |
Namur et du canton d'Andenne, est nommée greffier adjoint principal au | Namur et du canton d'Andenne, est nommée greffier adjoint principal au |
second canton de Namur, est rapporté; | second canton de Namur, est rapporté; |
- est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de | - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de |
Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, Mme Wallez, P., greffier adjoint à la | Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, Mme Wallez, P., greffier adjoint à la |
justice de paix des cantons de Péruwelz et de Quevaucamps. | justice de paix des cantons de Péruwelz et de Quevaucamps. |
Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommé secrétaire adjoint au | Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommé secrétaire adjoint au |
parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Huysmans, P., | parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Huysmans, P., |
secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
première instance de Bruxelles. | première instance de Bruxelles. |
Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, entrant en vigueur le 1er | Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, entrant en vigueur le 1er |
septembre 2001, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions au | septembre 2001, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions au |
tribunal du travail de Tournai, Mme Gossuin, M., greffier adjoint | tribunal du travail de Tournai, Mme Gossuin, M., greffier adjoint |
principal à la justice de paix des cantons de Péruwelz et de | principal à la justice de paix des cantons de Péruwelz et de |
Quevaucamps. | Quevaucamps. |
Par arrêtés ministériels du 14 juin 2001 : | Par arrêtés ministériels du 14 juin 2001 : |
- est déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du | - est déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du |
canton de Sprimont à partir du 1er septembre 2001, Mme Mathot, M., | canton de Sprimont à partir du 1er septembre 2001, Mme Mathot, M., |
greffier au conseil de guerre permanent; | greffier au conseil de guerre permanent; |
- est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix | - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix |
du canton de Lessines à partir du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, | du canton de Lessines à partir du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, |
Mme Meyskens, C., employée principale au greffe de la justice de paix | Mme Meyskens, C., employée principale au greffe de la justice de paix |
de ce canton. | de ce canton. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |