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Un arrêté royal du 31 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association
internationale « International Foundation for Co 2° approuve les statuts de cette association.
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté |
| concernant les associations internationales | concernant les associations internationales |
| Un arrêté royal du 31 mai 2001 : | Un arrêté royal du 31 mai 2001 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| International Foundation for Cooperative Information Systems », en | International Foundation for Cooperative Information Systems », en |
| abrégé : « IFCIS », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; | abrégé : « IFCIS », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |