publié le 29 juin 2001
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 31 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Foundation for Co 2° approuve les statuts de cette association.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009496
- pub.
- 29/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 31 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Foundation for Cooperative Information Systems », en abrégé : « IFCIS », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.