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De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain,
est admis à la retraite, à sa demande. Il est admi Par arrêté royal
du 8 mai 2001 M. Vanderlinden, Ch., stagiaire judiciaire près l'auditorat du t(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2001, produisant ses effets le 31 mars 2001, M. De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admi Par arrêté royal du 8 mai 2001 M. Vanderlinden, Ch., stagiaire judiciaire près l'auditorat du t(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2001, produisant ses effets le 31 mars 2001, M. De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admi Par arrêté royal du 8 mai 2001 M. Vanderlinden, Ch., stagiaire judiciaire près l'auditorat du t(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 9 mai 2001, produisant ses effets le 31 mars 2001, | Par arrêté royal du 9 mai 2001, produisant ses effets le 31 mars 2001, |
| M. De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal | M. De Smet, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal |
| de première instance de Louvain, est admis à la retraite, à sa | de première instance de Louvain, est admis à la retraite, à sa |
| demande. | demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 8 mai 2001 M. Vanderlinden, Ch., stagiaire | Par arrêté royal du 8 mai 2001 M. Vanderlinden, Ch., stagiaire |
| judiciaire près l'auditorat du travail de Mons, est nommé substitut de | judiciaire près l'auditorat du travail de Mons, est nommé substitut de |
| l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du | l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du |
| travail de Mons. | travail de Mons. |
| Par arrêté royal du 11 mai 2001, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 11 mai 2001, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, M. Moreau, J., juge au tribunal de commerce de | prestation de serment, M. Moreau, J., juge au tribunal de commerce de |
| Tournai, est désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de | Tournai, est désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de |
| sept ans. | sept ans. |
| Par arrêtés royaux du 8 mai 2001 : | Par arrêtés royaux du 8 mai 2001 : |
| - Mme Gollier, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal | - Mme Gollier, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal |
| du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif en qualité de | du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif en qualité de |
| premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, à la date | premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, à la date |
| du 24 avril 2001; | du 24 avril 2001; |
| - la désignation de M. Drubbel, L., substitut général près la cour du | - la désignation de M. Drubbel, L., substitut général près la cour du |
| travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est | travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est |
| renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 mars 2001. | renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 mars 2001. |
| Par arrêté ministériel du 11 mai 2001, la durée du stage de Mme | Par arrêté ministériel du 11 mai 2001, la durée du stage de Mme |
| Rogiest, V., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de | Rogiest, V., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de |
| première instance d'Anvers, pour une période six mois prenant cours le | première instance d'Anvers, pour une période six mois prenant cours le |
| 23 mai 2001. | 23 mai 2001. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |