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près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi
près ce tribunal. Le recours en annulation des a
(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Bouilliez, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Le recours en annulation des a (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Bouilliez, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Le recours en annulation des a (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Bouilliez, L., stagiaire | Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Bouilliez, L., stagiaire |
| judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de | judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de |
| Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal. | Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |