publié le 24 avril 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Bouilliez, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Le recours en annulation des a (...)
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- ministere de la justice
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- 2001009356
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- 24/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Bouilliez, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.