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internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 mars
2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d 2° approuve les
statuts de cet établissement. "
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement. | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement. |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
| Arrêté concernant les associations internationales | Arrêté concernant les associations internationales |
| et les établissements d'utilité publique | et les établissements d'utilité publique |
| Un arrêté royal du 9 mars 2001 : | Un arrêté royal du 9 mars 2001 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique | 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique |
| « Rozenberg-Caillet, Mains ouvertes. Dignité de vie » dont le siège | « Rozenberg-Caillet, Mains ouvertes. Dignité de vie » dont le siège |
| est établi à 1040 Bruxelles; | est établi à 1040 Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cet établissement. | 2° approuve les statuts de cet établissement. |