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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement.

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ministere de la justice
numac
2001009310
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29/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Rozenberg-Caillet, Mains ouvertes.Dignité de vie » dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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