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la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est
accordée à M. Corthouts, A. Il est autorisé à por Par
arrêté royal du 20 février 2001, M. De Meyere, G., est autorisé à porter le titre honorifiq(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, entrant en vigueur le 16 mars 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. Il est autorisé à por Par arrêté royal du 20 février 2001, M. De Meyere, G., est autorisé à porter le titre honorifiq(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, entrant en vigueur le 16 mars 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. Il est autorisé à por Par arrêté royal du 20 février 2001, M. De Meyere, G., est autorisé à porter le titre honorifiq(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 26 janvier 2001, entrant en vigueur le 16 mars | Par arrêté royal du 26 janvier 2001, entrant en vigueur le 16 mars |
| 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de | 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de |
| paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. | paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 20 février 2001, M. De Meyere, G., est autorisé à | Par arrêté royal du 20 février 2001, M. De Meyere, G., est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au | porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Bruges. | tribunal de commerce de Bruges. |
| Par arrêté royal du 5 décembre 2000, la désignation de M. Lamerant, | Par arrêté royal du 5 décembre 2000, la désignation de M. Lamerant, |
| L., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de | L., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de |
| juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux | juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux |
| ans à partir du 1er avril 2001. | ans à partir du 1er avril 2001. |
| Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Allossery, | Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Allossery, |
| E., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de | E., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de |
| juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de | juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de |
| cinq ans à partir du 2 avril 2001. | cinq ans à partir du 2 avril 2001. |