publié le 02 mars 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, entrant en vigueur le 16 mars 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. Il est autorisé à por Par arrêté royal du 20 février 2001, M. De Meyere, G., est autorisé à porter le titre honorifiq(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009193
- pub.
- 02/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, entrant en vigueur le 16 mars 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 février 2001, M. De Meyere, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.
Par arrêté royal du 5 décembre 2000, la désignation de M. Lamerant, L., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans à partir du 1er avril 2001.
Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Allossery, E., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 2 avril 2001.