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internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 31 janvier 2001
: 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal
du 31 janvier 2001 : 1° a(...)"
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° a(...) | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° a(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
| Arrêtés concernant les associations internationales et les | Arrêtés concernant les associations internationales et les |
| établissements d'utilité publique | établissements d'utilité publique |
| Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : | Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| Europeade », aussi dénommée « Europeade - Internationale Vereniging | Europeade », aussi dénommée « Europeade - Internationale Vereniging |
| voor Europese Volksculturen », dont le siège est établi à 2000 Anvers; | voor Europese Volksculturen », dont le siège est établi à 2000 Anvers; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |
| Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : | Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| Global Legislators Organisation for a Balanced Environnement-Europe », | Global Legislators Organisation for a Balanced Environnement-Europe », |
| en abrégé : « GLOBE Europe », dont le siège est établi à 1000 | en abrégé : « GLOBE Europe », dont le siège est établi à 1000 |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| 2° approuve les statuts de cette association. | 2° approuve les statuts de cette association. |