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de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Turnhout est accordée, à sa demande, à M.
Bouwen, L. Par arrêté royal du 31 janvier 200 Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés royaux
du 26 janvier 2001 :(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Bouwen, L. Par arrêté royal du 31 janvier 200 Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés royaux du 26 janvier 2001 :(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Bouwen, L. Par arrêté royal du 31 janvier 200 Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés royaux du 26 janvier 2001 :(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 26 janvier 2001, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 26 janvier 2001, démission honorable de ses |
| fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de |
| Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Bouwen, L. | Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Bouwen, L. |
| Par arrêté royal du 31 janvier 2001, entrant en vigueur le 14 février | Par arrêté royal du 31 janvier 2001, entrant en vigueur le 14 février |
| 2001, M. Vereecke, J., président de chambre à la cour d'appel de Mons, | 2001, M. Vereecke, J., président de chambre à la cour d'appel de Mons, |
| est admis à la retraite à sa demande. | est admis à la retraite à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. |
| Par arrêtés royaux du 26 janvier 2001 : | Par arrêtés royaux du 26 janvier 2001 : |
| - la désignation de Mme Van Leuven, J., avocat général près la cour | - la désignation de Mme Van Leuven, J., avocat général près la cour |
| d'appel d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette | d'appel d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette |
| cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er | cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er |
| février 2001; | février 2001; |
| - la désignation de M. Govaert, C., substitut du procureur général | - la désignation de M. Govaert, C., substitut du procureur général |
| près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près | près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près |
| cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le | cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le |
| 2 février 2001; | 2 février 2001; |
| - la désignation de M. Liégeois, Y., substitut du procureur général | - la désignation de M. Liégeois, Y., substitut du procureur général |
| près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près | près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près |
| cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le | cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le |
| 2 février 2001; | 2 février 2001; |
| - la désignation de Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première |
| instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 décembre | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 décembre |
| 2000; | 2000; |
| - M. Lannie, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Lannie, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité | première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité |
| de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du | de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du |
| 19 novembre 2000. | 19 novembre 2000. |