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est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement
judiciaire de Mons. Le recours en annulation des actes
(...)"
| Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 2001 M. Paulus, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le recours en annulation des actes (...) | Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 2001 M. Paulus, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le recours en annulation des actes (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Huissiers de justice | Huissiers de justice |
| Par arrêté royal du 12 janvier 2001 M. Paulus, B., licencié en droit, | Par arrêté royal du 12 janvier 2001 M. Paulus, B., licencié en droit, |
| est nommé huissier de justice. | est nommé huissier de justice. |
| Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement | Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement |
| judiciaire de Mons. | judiciaire de Mons. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |